DECRET N° 2016-60 DU 28 JANVIER 2016 RELATIF « AUX MODALITES D’ACQUITTEMENT PARTIEL DE L’OBLIGATION D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES »

Avec la loi Macron publiée au journal officiel du 7 août 2015, les employeurs disposeront désormais de trois nouvelles mesures pour remplir leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Les modalités et les limites de ces acquittements partiels ont été détaillées par décret du 28 janvier 2016. Elles concernent les déclarations d’emploi au titre de l’année 2016 effectuées en 2017.

  1. Le recours à des travailleurs indépendants handicapés
  2. Des périodes de mise en situation professionnelle
  3. Des stages « parcours de découverte »

En savoir plus sur ce texte...


Handi-Pacte Guadeloupe

HANDI-PACTE

Rue Ferdinand Forest
Immeuble Socogar, n° 50,
Bât B
ZIC de Jarry
97122 Baie-Mahault

  •   0590 60 99 84
      0590 60 99 85
  •   vpierrejoseph@agsph.org
      kvolnybruguet@agsph.org

    Copyright © 2020 - Handi-Pacte Guadeloupe - AGSPH

    Réalisation et maintenance AGWANET