Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative « au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels »

La loi Travail contient de nombreuses mesures concernant le handicap et l’inaptitude qui s’appliquent, selon les articles, tant aux travailleurs handicapés qu’à ceux pour qui survient une inaptitude et qu‘aux aidants d’enfants handicapés ou de personnes dépendantes. Mesures importantes car les actifs handicapés ont toujours un taux de chômage double de celui des autres actifs et car l’organisation de la vie des parents d’enfants handicapés ou aidants d’une personne dépendante est toujours très difficile.

Insertion et maintien des salariés handicapés dans l’emploi

Toute une série d’articles de la loi les concernent et apportent des améliorations dans l’accessibilité et l’aménagement des postes de travail, le rôle du CHSCT, l’insertion et le maintien dans l’emploi, la formation, ainsi que les revenus.

La loi formalise le rôle du CHSCT

Dorénavant, il doit contribuer à l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès des personnes handicapées à tous les emplois et de favoriser leur maintien dans l’emploi au cours de leur vie professionnelle.

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