CIRCULAIRE DU 8 AVRIL 2015 RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DE L'APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR PUBLIC NON INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

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L’apprentissage dans la Fonction Publique


La campagne sur l’apprentissage se poursuit en 2016 avec pour objectif de recruter 10 000 apprentis.

Les administrations publiques peuvent recourir à l’apprentissage depuis la loi du 17 juillet 1992 . L’article 18 de la loi précitée dispose en effet que les personnes morales de droit public peuvent, à titre expérimental, conclure des contrats d’apprentissage. La pérennisation du dispositif est établie par la loi du 16 octobre 1997 relative au développement d’activités pour l’emploi des jeunes. Enfin, ce dispositif a été complété par la loi de programmation de cohésion sociale de 2005 , la loi pour le développement de la participation de 2006 et la loi relative à l’orientation professionnelle tout au long de la vie de 2009.

Depuis dix ans, le nombre d’apprentis au sein de la fonction publique a été multiplié par quatre, passant de 2600 apprentis en 2001 à 12 700 apprentis recensés pour l’année 2012. La fonction publique territoriale regroupe l’essentiel de ces effectifs (11 000 agents), la fonction publique de l’Etat et la fonction publique hospitalière employant respectivement 700 et 900 apprentis.

Afin de donner une impulsion nouvelle à ce dispositif et d’ouvrir la fonction publique à l’apprentissage, le Président de la République a annoncé des objectifs de recrutement ambitieux en ce qui concerne l’Etat au cours de la grande conférence sociale de 7 et 8 juillet derniers. Ainsi, plus de 4000 apprentis ont été recrutés en 2015, 10000 devront être recrutés à partir du mois de septembre 2016.


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