LA LOI N°2018-771 DU 5 SEPTEMBRE 2018 POUR LA LIBERTE DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL EST PUBLIEE

Centrée sur la réforme de la formation professionnelle, la loi « avenir » du 5 septembre porte aussi sur l’apprentissage, l’assurance chômage, le détachement, l’égalité professionnelle, l’emploi de travailleurs handicapés : panorama des principales mesures impactant les RH.


La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est parue au Journal officiel le 6 septembre 2018. Elle touche un large domaine du droit du travail : formation professionnelle, contrat d’apprentissage et de professionnalisation, détachement transnational, emploi des travailleurs handicapés, égalité professionnelle, travail illégal… L’entrée en vigueur effective de la plupart des mesures est fixée au plus tard le 1er janvier 2019 et nécessite la parution de nombreux décrets d’application.

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